Conditions générales

MONLOGE est édité par [nom de l’éditeur ou de la société], [adresse], [n° SIREN]. Contact : [e-mail de contact]. Tout le détail est dans les Mentions légales.

MONLOGE vous pose une question, « Tout va bien ? », chaque jour ou tous les 2 ou 3 jours, à l’heure que vous choisissez, par une notification sur votre téléphone ou votre ordinateur. Sans réponse, un rappel part 30 minutes après, puis un dernier rappel 15 minutes plus tard. Toujours sans réponse 15 minutes après ce dernier rappel (une heure après la question), votre premier proche est prévenu, puis les suivants toutes les 15 minutes, jusqu’à ce que l’un d’eux s’en occupe. Si vous touchez « J’ai besoin d’aide », vos proches sont prévenus tout de suite. Chaque semaine, vos proches reçoivent un court résumé de vos réponses.

Le service est proposé en France et dans l’Union européenne, en français. Il marche dans un navigateur récent, et s’installe comme une application sur l’écran d’accueil.

C’est le point le plus important. MONLOGE est un outil de vérification et d’alerte entre proches, pas un service de secours, ni un service de téléassistance, ni un dispositif médical. Personne chez MONLOGE ne surveille les alertes, n’appelle les secours ou ne se déplace.

• Une notification peut arriver en retard, ou pas du tout : téléphone éteint, sans batterie, sans réseau, en mode avion ou « Ne pas déranger », notifications coupées, application désinstallée, panne d’un opérateur ou d’un prestataire.
• Un proche prévenu peut ne pas voir l’alerte, ou ne pas pouvoir agir à temps.
• Une absence de réponse ne prouve pas qu’une personne est en danger, et inversement.
• MONLOGE ne remplace ni un médecin, ni une aide à domicile, ni les secours.

En cas de danger immédiat, appelez le 112 (ou le 15 SAMU, le 18 pompiers, le 17 police, le 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes).

• Vous devez avoir 18 ans ou plus.
• Donnez des informations exactes (prénom, e-mail, téléphone) et tenez-les à jour. Votre adresse e-mail doit être la vôtre : nous la vérifions par un code.
• Gardez votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous tout de suite si vous pensez qu’il a été utilisé par quelqu’un d’autre.
• Pour que MONLOGE puisse prévenir quelqu’un, gardez les notifications activées sur au moins un appareil, et au moins un proche actif.
• Un compte est personnel : une personne, un compte.

• N’ajoutez comme proches que des personnes d’accord pour veiller sur vous, et dont vous avez le droit de donner les coordonnées.
• Votre proche reçoit une invitation. Pour recevoir vos alertes, il crée son propre compte MONLOGE et accepte la demande. Ce compte de proche est gratuit.
• Il peut refuser, ou arrêter de veiller sur vous à tout moment. Vous pouvez aussi le retirer à tout moment.
• Il voit seulement votre nom, votre téléphone, si vous avez répondu et les alertes, jamais le reste de votre compte.
• Être proche n’est pas une obligation de résultat : un proche fait ce qu’il peut, comme dans la vie.

Il est interdit d’utiliser MONLOGE pour :

• envoyer des invitations à des inconnus, harceler ou surveiller quelqu’un sans son accord ;
• se faire passer pour quelqu’un d’autre ;
• déclencher volontairement de fausses alertes pour inquiéter ou nuire ;
• essayer d’entrer dans le compte d’un autre, de casser, ralentir ou copier le service.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte, après vous avoir prévenu quand c’est possible. En cas de danger pour d’autres, sans attendre.

À la création du compte, vous pouvez démarrer un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, une seule fois par personne. Pendant l’essai, vous avez tout Premium. À la fin, rien n’est prélevé : si vous ne passez pas à Premium, les questions s’arrêtent et vos proches sont prévenus que vous n’êtes plus suivi. Votre compte et votre historique restent là. Si vous passez à Premium pendant l’essai, le premier paiement a lieu à la fin des 14 jours, pas avant.

Au mois

7,99 € par mois

À l’année

79 € par an

• Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. [mention TVA : montant de TVA inclus, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Le paiement se fait par carte, chez Stripe, prestataire de paiement sécurisé. MONLOGE ne voit jamais votre numéro de carte.
• Vous payez au début de chaque période (mois ou année). L’abonnement se renouvelle tout seul pour la même durée, jusqu’à ce que vous l’arrêtiez.
• Pour la formule à l’année, nous vous envoyons un e-mail avant chaque renouvellement, entre 1 et 3 mois avant, pour vous rappeler que vous pouvez l’arrêter.
• Si un paiement échoue, nous vous prévenons et réessayons. Premium reste actif 3 jours, le temps de mettre à jour votre carte. Sans paiement après ces 3 jours, Premium s’arrête : plus de question ni d’alerte à vos proches, qui sont prévenus. Il revient dès que le paiement passe.
• Un changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant. Il ne vaut que pour les périodes suivantes, et vous pouvez arrêter avant.
• Une facture est disponible pour chaque paiement, dans « Gérer mon abonnement ».
• Un code de réduction peut être proposé : ses conditions (montant, durée, date de fin) sont indiquées avec le code.

Sans engagement : vous arrêtez quand vous voulez, en quelques clics, dans Mon abonnement puis « Gérer mon abonnement ». Vous pouvez aussi nous écrire à [e-mail de contact]. Vous recevez une confirmation.

L’arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée : Premium reste actif jusque-là, et rien de plus n’est prélevé. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf en cas de rétractation (point 10) ou si la loi le prévoit.

Quand vous passez à Premium, vous avez 14 jours pour changer d’avis, sans donner de raison. Ces 14 jours commencent le jour où vous vous abonnez.

Premium commence tout de suite : en payant, vous demandez que le service démarre avant la fin de ces 14 jours. Si vous vous rétractez, nous vous remboursons, en retirant seulement la part du service déjà utilisée (au nombre de jours).

Pour vous rétracter, écrivez-nous clairement à [e-mail de contact], ou envoyez le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après, sur la carte utilisée pour payer, sans frais.

Comme tout service numérique vendu à un consommateur, Premium bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l’abonnement. Si le service ne marche pas comme prévu, écrivez-nous : nous le remettons en état sans frais dans un délai raisonnable. Si ce n’est pas possible, vous pouvez obtenir une baisse du prix ou l’arrêt du contrat avec remboursement.

Nous faisons de notre mieux pour que le service marche à toute heure, et nous protégeons vos données (voir Confidentialité). Le service peut être coupé un court moment pour une mise à jour ou une réparation : nous prévenons à l’avance quand c’est possible.

Nous ne pouvons pas garantir que le service ne s’arrêtera jamais. Sauf faute de notre part, nous ne sommes pas responsables d’un dommage dû à un téléphone éteint ou sans réseau, à une notification bloquée ou en retard, à la panne d’un opérateur ou d’un prestataire, à des informations fausses ou pas à jour, ou à un proche qui n’a pas pu agir. Ni en cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite nos responsabilités que la loi ne permet pas de limiter.

MONLOGE (nom, logo, textes, design, code) nous appartient. Vous avez le droit de l’utiliser pour vous, tant que votre compte existe, mais pas de le copier ni de le revendre.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Mon profil. Tout est effacé, et vos proches sont prévenus. Pensez à arrêter Premium avant : la suppression du compte arrête aussi l’abonnement, sans remboursement de la période en cours (sauf rétractation).

Nous pouvons faire évoluer ces conditions (nouveau service, nouvelle loi). Pour tout changement important, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez arrêter Premium ou supprimer votre compte avant.

Écrivez-nous d’abord à [e-mail de contact] : nous vous répondons et cherchons une solution. Si ça ne s’arrange pas, vous pouvez faire appel gratuitement à notre médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur], dans l’année qui suit votre réclamation écrite.

Ces conditions suivent le droit français. Si vous habitez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez les protections de la loi de votre pays. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile, ou celui prévu par la loi.

Si une partie de ces conditions n’était pas valable, le reste continuerait de s’appliquer.